Exemption d’assurance collective au Québec: qui peut l’obtenir et selon quelles règles
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Un employé peut obtenir une exemption d’assurance collective au Québec s’il est déjà couvert par un autre régime privé reconnu, par exemple celui de son conjoint, d’un parent ou d’un autre employeur. Cette exemption doit toutefois être appuyée par une preuve écrite et acceptée selon les règles prévues au contrat collectif et par l’assureur.
