Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie?
dans : Assurance-vie à meilleur prix
SOMMAIRE
- Introduction
- Ce qu’il faut retenir
- La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
- Qui peut être bénéficiaire?
- Les critères pour choisir vos bénéficiaires
- Comment désigner un bénéficiaire?
- Quelques conseils à prendre en compte
- Les règles spécifiques au Québec
- Comment réclamer une assurance vie après le décès?
- Conclusion
Introduction
Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne ou l’entité qui recevra le capital prévu au contrat après le décès de l’assuré. Vous pouvez désigner un seul bénéficiaire ou plusieurs, et modifier ce choix au fil du temps selon votre situation familiale ou financière. Une désignation bien rédigée permet d’éviter des délais, des conflits ou l’intégration des sommes à la succession.
Dans cet article, nous expliquons qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie, comment faire cette désignation et quels éléments vérifier avant de signer votre contrat.
Ce qu’il faut retenir
- L’assuré choisit les bénéficiaires qui recevront le montant de l’assurance vie à son décès. Les sommes versées sont exonérées d’impôt.
- En l’absence de bénéficiaire désigné, l’assurance vie entre en succession et peut être saisie par les créanciers.
- L’assuré peut librement désigner plusieurs bénéficiaires, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
- Les bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment, à condition que leur désignation soit « révocable », c’est-à-dire modifiable sans consentement.
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Quand survient le décès d’une personne titulaire d’une police d’assurance vie, les compagnies d’assurance se réfèrent à la clause bénéficiaire de leur contrat pour identifier les bénéficiaires désignés.
C’est l’assuré qui choisit et détermine le ou les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie, autrement dit, les personnes qui recevront le montant de la couverture à son décès. Les sommes versées sont exonérées d’impôt.
Si aucun bénéficiaire n’est stipulé dans le contrat, l’assurance vie entre en succession et devient alors saisissable. Cela signifie que si vos dettes excèdent vos actifs, le montant de votre couverture servira d’abord à rembourser vos dettes. Le solde sera ensuite distribué à vos héritiers et les fonds peuvent être assujettis aux impôts sur la succession. Généralement, cela entraîne également des délais supplémentaires.
Assurez-vous d’avoir correctement complété cette section de votre contrat. C’est une simple vérification qui vous permet de protéger votre patrimoine et vos héritiers!
Qui peut être bénéficiaire?
Vous avez la liberté de choisir les personnes qui bénéficieront de votre assurance vie. Vous pouvez désigner une personne physique, y compris des personnes qui n’existent pas encore, comme vos « futurs enfants », et/ou une personne morale, telle qu’une société ou une organisation caritative.
Vous pouvez également déterminer comment répartir le montant de la couverture entre vos différents bénéficiaires. Par exemple, vous pouvez établir que vos enfants se partageront à parts égales 80 % de votre assurance vie, et que les 20 % restant seront versés à votre conjoint.
Les critères pour choisir vos bénéficiaires
Choisir les bons bénéficiaires est une décision stratégique qui mérite réflexion. En tenant compte de plusieurs critères, vous pouvez garantir une transmission efficace et sereine de votre patrimoine.
Le premier critère est évidemment votre situation familiale. Si vous êtes célibataire, un parent proche, un ami ou une organisation caritative peuvent être une bonne option pour vous. Si vous êtes en couple, votre conjoint est souvent l’option la plus logique afin de protéger sa sécurité financière. Si vous avez des enfants, il est important de savoir qu’au Québec la loi prévoit qu’en cas de décès c’est le tuteur légal qui aura la charge d’administrer les fonds jusqu’à la majorité. À 18 ans, l’enfant pourra alors gérer les fonds lui-même, à sa guise. Un testament permet de prévoir un administrateur et faire respecter vos volontés.
L’âge des bénéficiaires est en effet un critère crucial à prendre en compte au moment de la désignation. Les conseils d’un notaire peuvent s’avérer nécessaires.
Les besoins financiers des bénéficiaires doivent également faire partie de vos critères pour choisir. Posez-vous les questions suivantes :
- Qui dépend financièrement de vous ?
- Comment répartir équitablement le capital entre plusieurs bénéficiaires ?
Vous pouvez ajuster la répartition en fonction des besoins spécifiques, par exemple en allouant une plus grande part à un proche ayant des charges importantes.
Vos objectifs et valeurs personnelles peuvent aussi influencer vos choix. Vous pouvez soutenir une cause particulière en désignant un organisme caritatif comme bénéficiaire ou garantir la sécurité de votre famille en permettant à vos enfants ou petits-enfants de financer leurs études. Le choix dépendra de ce qui vous tient le plus à cœur.
Prendre en compte ces critères vous permettra de désigner les bénéficiaires qui reflètent le mieux vos priorités et vos valeurs, tout en assurant une transmission sereine et efficace de votre patrimoine.
| Illustration Marie, 55 ans, souhaite désigner les bénéficiaires de son assurance vie. Elle a deux enfants: Thomas, 30 ans, qui est indépendant financièrement, et Émilie, 14 ans, encore à l’école secondaire.Marie décide de diviser son capital en fonction des besoins actuels de ses enfants: Pour Thomas, elle alloue 30 % du capital, considérant qu’il a déjà une situation stable. Cela lui permettra de financer un projet personnel ou de renforcer sa sécurité financière. Pour Émilie, elle réserve 70 % du capital, en tenant compte de sa dépendance actuelle. Marie choisit de créer une fiducie pour s’assurer que les fonds seront gérés de manière responsable jusqu’à ce qu’Émilie atteigne sa majorité. La personne désignée pour gérer cette fiducie est le père d’Émilie. Cette répartition est celle qui lui semble la plus juste vis-à-vis de sa plus jeune fille, si un malheur devait lui arriver avant que cette dernière puisse être indépendante financièrement. |
Comment désigner un bénéficiaire?
Vous désignez les bénéficiaires de votre police d’assurance vie lors de sa souscription, mais vous pouvez les modifier en tout temps. Vous devez alors aviser votre assureur de votre décision. Règle générale, un formulaire est requis.
Cependant, il est important de considérer deux notions : la désignation du bénéficiaire « révocable » et la désignation « irrévocable ».
Bénéficiaire révocable
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment, sans le consentement du bénéficiaire dont il est question.
Bénéficiaire irrévocable
Une désignation irrévocable nécessite le consentement du bénéficiaire pour toute modification au contrat.
Exemple
Supposons que Marc ait initialement désigné son frère comme bénéficiaire révocable de son assurance vie. Après quelques années, Marc se marie et décide de changer le bénéficiaire de son contrat d’assurance vie en faveur de sa conjointe.
Puisque la désignation de son frère était révocable, Marc peut effectuer cette modification sans avoir besoin du consentement de son frère. Il suffit qu’il informe son assureur de sa décision pour que le changement soit effectif.
Cas particulier au Québec
Notez qu’au Québec, sauf précision contraire de votre part, un conjoint marié ou uni civilement est automatiquement un bénéficiaire irrévocable.
Toutefois, si vous divorcez, la désignation irrévocable de votre conjoint.e est annulée : vous pouvez la modifier sans le consentement de votre ex-mari ou ex-femme.
Quelques conseils à prendre en compte
Envisagez des bénéficiaires en sous-ordre
Vous pouvez prévoir des bénéficiaires en sous-ordre. Ce sont ces bénéficiaires qui recevraient le capital si le premier bénéficiaire que vous aviez désigné décédait avant vous. Cette mesure permet d’éviter que votre couverture soit soumise aux lois successorales.
Soyez précis
Assurez-vous de renseigner avec soin les noms complets de chacun de vos bénéficiaires pour éviter toute confusion.
Ajoutez les dates de naissance et lieux de naissance, les noms de jeune fille pour les femmes mariées qui figurent parmi vos bénéficiaires, et les adresses actuelles de chaque bénéficiaire.
Mettez à jour la clause bénéficiaire
Pensez à consulter régulièrement votre clause bénéficiaire pour vous assurer qu’elle soit bien le reflet de votre volonté. N’oubliez pas de la modifier si votre situation personnelle et familiale venait à changer.
Par exemple, remplacer votre conjoint si vous divorcez ou ajouter un enfant qui est né depuis la signature de votre contrat.
| Illustration Marie a 70 ans et sa fille 29. Maintenant que sa fille est indépendante financièrement, Marie a décidé de réviser sa protection et son bénéficiaire. Elle a ajusté la répartition pour établir une répartition équitable de 50/50 entre ses deux enfants, car ils sont tous deux autonomes. Grâce à la mise à jour, la répartition correspond à l’évolution de leur situation et aux souhaits de Marie. Si elle n’avait pas modifié son bénéficiaire, suite à cette nouvelle situation, cela aurait pu provoquer des conflits entre ces deux enfants. |
Privilégiez une rédaction précise
Une désignation de bénéficiaire mal rédigée peut semer la confusion, ralentir le transfert des fonds, ou déclencher des litiges entre héritiers. Privilégiez des désignations claires et détaillées pour éviter toute ambiguïté, comme mentionner les noms complets et les relations qui vous lient.
Informez vos bénéficiaires
Tenez au courant vos bénéficiaires de leur désignation. D’une part, cela vous permet de leur expliquer vos choix et les modalités de votre contrat.
D’autre part, si vous veniez à décéder, ils pourront plus rapidement et facilement entreprendre les démarches nécessaires pour recevoir le versement de la protection.
Les règles spécifiques au Québec
Des règles légales s’appliquent sur la désignation de bénéficiaire des contrats d’assurance vie au Québec.
Les droits des époux ou conjoints de fait
Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, ce dernier est désigné comme bénéficiaire irrévocable par défaut. Cela signifie que la désignation ne peut pas être modifiée sans son consentement. Si tel n’est pas votre souhait, il est alors nécessaire de l’inscrire comme étant révocable.
Les obligations liées aux enfants
Lorsque l’assuré désigne son enfant comme bénéficiaire de l’assurance vie, des obligations sont à prendre en compte. Si l’enfant est mineur au moment du décès de l’assuré, le capital sera géré par son tuteur légal jusqu’à ce qu’il arrive à sa majorité. Cet enjeu est à prendre en compte lors de votre désignation de bénéficiaire. Si vous souhaitez que quelqu’un d’autre que le tuteur légal de l’enfant gère les fonds, vous avez la possibilité de créer une fiducie pour désigner vous-même la personne responsable.
La connaissance des lois sur les successions au Québec est essentielle pour vérifier que le tout est conforme à la loi.
Comment réclamer une assurance vie après le décès?
Justement, vous vous demandez peut-être comment fonctionne l’assurance vie après le décès et le rôle qu’ont à jouer vos bénéficiaires.
Ils doivent contacter la compagnie d’assurance pour signaler votre décès et engager le processus de réclamation de la prestation d’assurance vie. Dans certains cas, l’assureur est informé du décès par d’autres moyens et il prend alors contact avec les bénéficiaires.
Les bénéficiaires auront besoin des documents suivants :
- Une copie du contrat
- Le certificat de décès du titulaire de la police d’assurance
- Une preuve d’identité
- Le formulaire de réclamation
Pour en savoir plus, consultez notre article de blogue: Comment fonctionne l’assurance vie en cas de décès?
Conclusion
En résumé, la désignation du bénéficiaire d’une assurance vie mérite une attention particulière. Cette clause permet de déterminer qui recevra le capital au décès de l’assuré et dans quelles proportions. Il est possible de désigner une ou plusieurs personnes, un organisme ou même des bénéficiaires en sous-ordre afin d’éviter que les sommes versées soient intégrées à la succession. Une rédaction claire, une mise à jour régulière et une bonne compréhension des notions de bénéficiaire révocable ou irrévocable permettent d’éviter bien des complications pour vos proches au moment du règlement de la succession.Depuis 2001, Assure Direct vous accompagne dans vos démarches d’assurance vie afin de vous aider à choisir une protection adaptée à votre situation familiale et financière. Utilisez notre comparateur en ligne pour obtenir rapidement des soumissions ou contactez notre équipe pour obtenir des conseils et répondre à vos questions. Notre service à la clientèle se fera un plaisir de vous répondre, 7 jours sur 7.
Comment réclamer une assurance vie après le décès?
Justement, vous vous demandez peut-être comment fonctionne l’assurance vie après le décès et le rôle qu’ont à jouer vos bénéficiaires. Ils doivent contacter la compagnie d’assurance pour signaler votre décès et engager le processus de réclamation de la prestation d’assurance vie. Dans certains cas, l’assureur est informé du décès par d’autres moyens et il prend alors contact avec les bénéficiaires.
Les bénéficiaires auront besoin d’une copie du contrat, du certificat de décès du titulaire de la police d’assurance, d’une preuve d’identité et du formulaire de réclamation. Pour en savoir plus, consultez notre article de blogue: Comment fonctionne l’assurance vie en cas de décès?
N’hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez besoin de plus de renseignements sur le fonctionnement de l’assurance vie ou toute autre question concernant la gestion du contrat après le décès. Notre service à la clientèle se fera un plaisir de vous répondre, 7 jours sur 7.
