Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie?
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SOMMAIRE
- La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
- Qui peut être bénéficiaire?
- Comment désigner un bénéficiaire?
- Quelques conseils à prendre en compte
- Envisagez des bénéficiaires en sous-ordre
- Soyez précis
- Mettez à jour la clause bénéficiaire
- Informez vos bénéficiaires
- Comment réclamer une assurance vie après le décès?
La clause «bénéficiaire» est un élément fondamental de tout contrat d’assurance vie. Elle permet à l’assuré de désigner les personnes ou entités qui recevront les bénéfices de l’assurance après son décès. Bien gérer cette clause est essentiel pour protéger vos proches et garantir que vos volontés soient respectées. Cet article vous explique en détail comment désigner les bénéficiaires de votre contrat et les erreurs courantes à éviter.
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Quand survient le décès d’une personne titulaire d’une police d’assurance vie, les compagnies d’assurance se réfèrent à la clause bénéficiaire de leur contrat pour identifier les bénéficiaires désignés.
C’est l’assuré qui choisit et détermine le ou les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie, autrement dit, les personnes qui recevront le montant de la couverture à son décès. Les sommes versées sont exonérées d’impôt.
Si aucun bénéficiaire n’est stipulé dans le contrat, l’assurance vie entre en succession et devient alors saisissable. Cela signifie que si vos dettes excèdent vos actifs, le montant de votre couverture servira d’abord à rembourser vos dettes. Le solde sera ensuite distribué à vos héritiers et les fonds peuvent être assujettis aux impôts sur la succession. Généralement, cela entraîne également des délais supplémentaires.
Assurez-vous d’avoir correctement complété cette section de votre contrat. C’est une simple vérification qui vous permet de protéger votre patrimoine et vos héritiers!
Qui peut être bénéficiaire?
Vous avez la liberté de choisir les personnes qui bénéficieront de votre assurance vie. Vous pouvez désigner une personne physique, y compris des personnes qui n’existent pas encore, comme vos « futurs enfants », et/ou une personne morale, telle qu’une société ou une organisation caritative.
Vous pouvez également déterminer comment répartir le montant de la couverture entre vos différents bénéficiaires. Par exemple, vous pouvez établir que vos enfants se partageront à parts égales 80% de votre assurance vie, et que les 20% restant seront versés à votre conjoint.
Comment désigner un bénéficiaire?
Vous désignez les bénéficiaires de votre police d’assurance vie lors de sa souscription, mais vous pouvez les modifier en tout temps. Vous devez alors aviser votre assureur de votre décision. Règle générale, un formulaire est requis.
Cependant, il est important de considérer deux notions, la désignation du bénéficiaire « révocable » et la désignation «irrévocable».
- Révocable: vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment, sans le consentement du bénéficiaire dont il est question.
- Irrévocable: Une désignation irrévocable nécessite le consentement du bénéficiaire pour toute modification au contrat.
Supposons que Marc ait initialement désigné son frère comme bénéficiaire révocable de son assurance vie. Après quelques années, Marc se marie et décide de changer le bénéficiaire de son contrat d’assurance vie en faveur de sa conjointe. Puisque la désignation de son frère était révocable, Marc peut effectuer cette modification sans avoir besoin du consentement de son frère. Il suffit qu’il informe son assureur de sa décision pour que le changement soit effectif.
Notez qu’au Québec, sauf précision contraire de votre part, un conjoint marié ou uni civilement est automatiquement un bénéficiaire irrévocable. Toutefois, si vous divorcez, la désignation irrévocable de votre conjoint.e est annulée: vous pouvez la modifier sans le consentement de votre ex-mari ou ex-femme.
Quelques conseils à prendre en compte
Envisagez des bénéficiaires en sous-ordre
Vous pouvez prévoir des bénéficiaires en sous-ordre. Ce sont ces bénéficiaires qui recevraient le capital si le premier bénéficiaire que vous aviez désigné décédait avant vous. Cette mesure permet d’éviter que votre couverture soit soumise aux lois successorales.
Soyez précis
Assurez-vous de renseigner avec soin les noms complets de chacun de vos bénéficiaires pour éviter toute confusion. Ajoutez les dates de naissance et lieux de naissance, les noms de jeune fille pour les femmes mariées qui figurent parmi vos bénéficiaires, et les adresses actuelles de chaque bénéficiaire.
Mettez à jour la clause bénéficiaire
Pensez à consulter régulièrement votre clause bénéficiaire pour vous assurer qu’elle soit bien le reflet de votre volonté. N’oubliez pas de la modifier si votre situation personnelle et familiale venait à changer. Par exemple, remplacer votre conjoint si vous divorcez ou ajouter un enfant qui est né depuis la signature de votre contrat.
Informez vos bénéficiaires
Tenez au courant vos bénéficiaires de leur désignation. D’une part, cela vous permet de leur expliquer vos choix et les modalités de votre contrat. D’autre part, si vous veniez à décéder, ils pourront plus rapidement et facilement entreprendre les démarches nécessaires pour recevoir le versement de la protection.
Comment réclamer une assurance vie après le décès?
Justement, vous vous demandez peut-être comment fonctionne l’assurance vie après le décès et le rôle qu’ont à jouer vos bénéficiaires. Ils doivent contacter la compagnie d’assurance pour signaler votre décès et engager le processus de réclamation de la prestation d’assurance vie. Dans certains cas, l’assureur est informé du décès par d’autres moyens et il prend alors contact avec les bénéficiaires.
Les bénéficiaires auront besoin d’une copie du contrat, du certificat de décès du titulaire de la police d’assurance, d’une preuve d’identité et du formulaire de réclamation. Pour en savoir plus, consultez notre article de blogue: Comment fonctionne l’assurance vie en cas de décès?
N’hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez besoin de plus de renseignements sur le fonctionnement de l’assurance vie ou toute autre question concernant la gestion du contrat après le décès. Notre service à la clientèle se fera un plaisir de vous répondre, 7 jours sur 7.
