Comment fonctionne l’assurance vie en cas de décès?
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SOMMAIRE
- Que se passe-t-il au décès de l’assuré?
- Comment réclamer une assurance vie après le décès?
- Comment faire en l’absence de police d’assurance vie?
- Combien de temps faut-il pour recevoir la prestation d’assurance vie après le décès?
- Assurance vie: que se passe-t-il en cas de suicide de l’assuré?
- Et si l’assuré disparaît, le montant de l’assurance sera-t-il versé?
- Que se passe-t-il si l’assuré est victime d’un homicide?
- Conclusion
L’assurance vie est un investissement particulièrement important, puisqu’il permet de protéger la sécurité financière de vos proches et de préserver votre patrimoine s’il vous arrivait quoi que ce soit. À ce titre, l’assurance vie suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne la gestion du contrat quand survient le décès. Comment faire une réclamation? Quels sont les délais pour recevoir le montant d’assurance? Dans cet article, trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l’assurance vie en cas de décès!
Que se passe-t-il au décès de l’assuré?
Les bénéficiaires désignés doivent contacter la compagnie d’assurance, ou leur conseiller pour signaler le décès de l’assuré et initier le processus de réclamation de la prestation d’assurance vie.
Dans certains cas, l’assureur est prévenu du décès par d’autres moyens, par l’entremise du notaire qui gérait les affaires du défunt par exemple. Les compagnies d’assurance utilisent également des bases de données qui leur permettent de recenser les décès de manière périodique. Dans ces situations, une fois informé, l’assureur prend contact avec les bénéficiaires pour entreprendre le processus de réclamation.
| Illustration Lorsque Paul, 54 ans, décède, sa famille ignore qu’il avait souscrit une assurance vie. C’est le notaire chargé de régler la succession qui découvre l’existence du contrat en examinant ses documents. Il en informe alors la compagnie d’assurance, qui communique ensuite avec son fils, Alexandre, 28 ans, désigné comme bénéficiaire. Celui-ci reçoit les indications nécessaires pour compléter la demande et fournir les documents exigés, ce qui permet d’amorcer le processus sans complications. |
Aussi, la plupart des assurances collectives prévoient une portion dédiée à l’assurance vie. Si cela s’applique, les bénéficiaires peuvent joindre l’employeur pour engager les démarches nécessaires.
Conseil pratique: Il est recommandé d’aviser une personne de confiance d’où se trouvent vos documents importants (polices d’assurance, testament, etc) cela facilitera le processus de recherche et permettra d’entamer le processus de réclamation plus rapidement.
Comment réclamer une assurance vie après le décès?
Les bénéficiaires auront besoin du contrat d’assurance vie pour identifier l’assureur et avoir accès à toutes les informations relatives à votre police d’assurance. Une fois prévenue du décès, la compagnie d’assurance fournit la liste des documents nécessaires pour traiter la réclamation.
En règle générale, il s’agit d’une copie du contrat, du certificat de décès du titulaire de la police d’assurance, d’une preuve d’identité du bénéficiaire et du formulaire de réclamation. Le constat de décès est délivré par le médecin qui a suivi l’assuré.
Conseil pratique : Prenez contact avec l’assureur ou votre conseiller dès que possible afin d’obtenir rapidement la liste des documents à fournir et éviter des délais inutiles dans le traitement de la demande.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’assurance vie, la succession et le testament, découvrez notre article « Assurance vie, succession et testament: ce qu’il faut savoir ».
Comment faire en l’absence de police d’assurance vie?
Si vous ne parvenez pas à remettre la main sur la police d’assurance du défunt, pas de panique! Vous pouvez demander le support de la compagnie d’assurance ou de son employeur dans le cas d’une assurance collective.
Si vous n’avez pas connaissance du nom de l’assureur ou que les relevés bancaires du défunt ne vous permettent pas de l’identifier, vous pouvez lancer une recherche auprès de l’Ombudsman des assurances de personnes. Il s’agit d’un service public gratuit, rapide, indépendant qui aide les citoyens à retrouver les polices perdues ou les polices des proches décédés.
Combien de temps faut-il pour recevoir la prestation d’assurance vie après le décès?
Lorsque le décès survient plus de deux ans après la souscription de l’assurance vie, le traitement de la réclamation est généralement plus rapide. Dans la majorité des cas, si le dossier est complet et qu’aucune vérification supplémentaire n’est requise, la prestation peut être versée dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents.
Plusieurs facteurs peuvent influencer le délai (cause du décès, si moins de 2 ans après l’émission de la protection, etc.). La période d’incontestabilité est sûrement le facteur le plus déterminant de tous.
Si le décès survient dans un intervalle de deux ans suivant la date de prise d’effet de la police d’assurance vie, l’assureur a le droit de vérifier les informations fournies lors de la souscription de la police. L’assureur voudra notamment s’assurer que l’assuré au contrat n’avait pas caché de problèmes de santé. Si une enquête est nécessaire ou si des informations sont contestées pendant cette période, cela pourrait bien entendu prolonger le délai de traitement de la réclamation.
| Illustration Marc, 47 ans, décède seulement un an après avoir souscrit une assurance vie. Sa conjointe transmet les documents requis, mais l’assureur entame tout de même une vérification des informations déclarées au moment de la souscription puisqu’une seule année s’était écoulée depuis la souscription à l’assurance. Dans les mois qui suivent, la conjointe de Marc doit répondre à certaines demandes supplémentaires, notamment en fournissant des renseignements médicaux. L’assureur analyse le dossier avant de rendre sa décision, ce qui prolonge le délai. Une fois les vérifications complétées, la prestation est finalement versée environ 2 à 4 mois plus tard. |
Assurance vie: que se passe-t-il en cas de suicide de l’assuré?
De nombreuses polices d’assurance vie contiennent une clause spécifiant que si l’assuré se suicide avant le 2e anniversaire du contrat, la prestation d’assurance vie ne sera pas versée. Cette mesure vise à dissuader les personnes ayant des idées suicidaires de vouloir souscrire une assurance vie dans le but de laisser intentionnellement des prestations à leur famille après leur suicide.
Si l’assuré se suicide au-delà de cette période, le processus de réclamation suivra son cours.
Et si l’assuré disparaît, le montant de l’assurance sera-t-il versé?
Il faut attendre que le décès soit officiellement prononcé pour que l’assureur verse le montant de l’assurance aux bénéficiaires. En l’absence de preuve qui puisse mener un tribunal à déclarer le décès, il n’est prononcé qu’au bout de 7 années. Durant ce laps de temps, les primes doivent être payées, sans quoi le contrat prend fin et les prestations ne sont pas versées.
Par exemple, si une personne disparaît dans un accident d’avion, il est fort probable que le tribunal déclare le décès, même si les recherches n’ont pas permis de retrouver le corps. Les prestations de décès sont alors débloquées pour les bénéficiaires.
Si une autre personne ne donne plus de nouvelles à ses proches, mais qu’aucun faisceau d’indices sérieux ne laisse présager de son décès, elle sera présumée vivante et le tribunal ne pourra pas être en mesure de prononcer un jugement déclaratif de décès. Si les primes de l’assurance ne sont pas payées après la disparition, les bénéficiaires ne recevront aucune prestation, même 7 ans après.
Que se passe-t-il si l’assuré est victime d’un homicide?
Si l’assuré est victime d’un homicide, les bénéficiaires désignés dans la police devraient normalement recevoir le montant de l’assurance vie.
Cependant, il est important de noter que les circonstances entourant l’homicide peuvent parfois entraîner des complications ou des retards dans le paiement des prestations. Par exemple, si des enquêtes judiciaires sont en cours pour déterminer les circonstances exactes de l’homicide, cela pourrait retarder le traitement de la réclamation par l’assureur.
De plus, si l’assureur a des raisons de soupçonner une fraude ou des activités criminelles de la part du bénéficiaire ou de toute autre partie impliquée dans la réclamation, cela pourrait également occasionner une investigation plus approfondie avant que les prestations ne soient versées.
Conclusion
En résumé, l’assurance vie prévoit différentes étapes suivant le décès de l’assuré, de la prise de contact avec l’assureur jusqu’au versement de la prestation. Que ce soit par l’entremise des bénéficiaires, d’un notaire ou de l’employeur, la réclamation repose sur la transmission de documents précis et peut varier selon certaines situations particulières, comme la disparition ou les circonstances du décès.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus de renseignements sur le fonctionnement de l’assurance vie ou toute autre question concernant la gestion du contrat après le décès. Assure Direct se fera un plaisir de vous répondre, nous sommes à votre disposition 7 jours sur 7, depuis 2001.
