L’assurance collective est-elle obligatoire au Québec?

SOMMAIRE

1. Le régime public d’assurance médicaments (RAMQ)
2. Suis-je obligé d’adhérer au régime collectif de mon employeur?
3. Exemptions
4. Les entreprises sont-elles obligées d’offrir une assurance collective?
5. Mon conjoint doit-il / peut-il souscrire à l’assurance collective de mon employeur?
6. Et si mon conjoint et moi avons tous deux accès à une assurance collective?
7. Assurance collective: l’obligation s’applique-t-elle aussi aux enfants?

L’assurance collective est une protection devenue essentielle, largement adoptée par la majorité des entreprises au Québec. Elle permet aux salariés de bénéficier d’une couverture de santé élargie, généralement à un meilleur coût. Pour les entreprises, investir dans une assurance collective, c’est se démarquer, mais c’est aussi favoriser la productivité et le bien-être des équipes. Aussi importante soit-elle, l’assurance collective est-elle obligatoire? Et si oui, pour qui? Dans cet article, on aborde les questions les plus souvent posées sur l’assurance collective et son caractère obligatoire!

Le régime public d’assurance médicaments (RAMQ)

Toute personne qui réside au Québec a obligation d’être couverte par un régime d’assurance médicaments, que vous achetiez des médicaments ou non. Il existe deux types de régime d’assurance médicaments dans la province: le régime public administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec et les régimes privés offerts par les employeurs. 

Le régime public est prévu pour les personnes qui ne sont pas couvertes par un régime privé. Si vous avez accès à un régime privé, il est obligatoire d’y adhérer et d’y inscrire vos enfants et conjoint s’ils ne sont pas déjà couverts. 

Pour mieux comprendre les différences entre les deux régimes, consultez notre article: Assurance collective ou RAMQ, lequel choisir pour vos employés?

Suis-je obligé d’adhérer au régime collectif de mon employeur?

Depuis l’application de la Loi 33, vous êtes obligé d’adhérer au régime d’assurance collective de votre employeur s’il en détient un. Vous devez alors vous désinscrire du régime public d’assurance médicaments de la RAMQ. 

Bien que ce soit une obligation, votre adhésion à l’assurance collective s’accompagne de multiples avantages. La couverture est généralement bien plus large que celle que prévoit le régime de santé public. Outre la prise en charge des médicaments, vous avez accès à de nombreux professionnels et services de santé, à des tarifs avantageux.

Exemptions

Dans certaines situations, vous pourriez être exempté d’adhérer au régime de votre entreprise, notamment si vous bénéficiez déjà d’une couverture équivalente par le biais de l’assurance de votre conjoint. Dans ce cas précis, vous devez fournir un justificatif d’adhésion à votre employeur. 

Il se peut aussi que vous ne soyez pas éligible aux conditions d’admission de votre entreprise. L’employeur peut en effet établir certains critères, dans la limite de ce que lui permet son contrat. Par exemple, certaines entreprises font le choix d’exclure les salariés qui ne travaillent pas à plein temps. 

Prenez note que vous ne pouvez en aucun cas être exclu du régime collectif en raison d’un congé maladie ou maternité. Si votre employeur ne vous offre pas d’adhérer au plan collectif de l’entreprise, vous devez vérifier avec lui les raisons qui justifient cette exclusion. 

Les entreprises sont-elles obligées d’offrir une assurance collective?

Au Québec, il n’existe pas de loi qui oblige de manière générale les entreprises à offrir une assurance collective à leurs employés. Toutefois, aujourd’hui, près de 3 entreprises sur 4 adhèrent à un régime d’assurance collective. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à offrir un tel programme à vos employés pour rester compétitif sur le marché de l’emploi, attirer et retenir vos talents. 

Fournir une meilleure protection que celle de la RAMQ à votre équipe contribue directement à améliorer le bien-être de vos salariés. Cela participe aussi à renforcer leur engagement envers votre entreprise et à augmenter leur productivité au travail. Comment choisir la meilleure assurance collective? Combien ça coûte pour les employeurs? Consultez nos différents articles sur ce sujet!

Mon conjoint doit-il / peut-il souscrire à l’assurance collective de mon employeur?

En vertu de la Loi 33, votre conjoint a obligation de se rattacher à l’assurance collective de votre employeur, sauf s’il est lui-même couvert par celle de son entreprise.

Pour ajouter votre conjoint à votre contrat, vous devrez l’inscrire comme personne à charge dans le formulaire d’adhésion fourni par l’assureur. Votre conjoint aura alors la possibilité de choisir les garanties qu’il souhaite intégrer à sa protection. Le montant de vos primes mensuelles sera très certainement rehaussé pour inclure votre conjoint. 

Et si mon conjoint et moi avons tous deux accès à une assurance collective?

Dans cette situation, vous êtes libres de choisir! Vous avez la liberté d’adhérer chacun au régime de votre employeur respectif ou d’être affiliés au même contrat.

Comparez les avantages et les limites des deux polices d’assurance collective. Examinez ensemble tous les termes et les clauses des contrats, que ce soit les protections offertes, les montants assurés ou les exclusions. Évaluez les coûts associés à chaque option, non seulement les primes mensuelles, mais aussi les franchises et les co-paiements. 

Pensez également à regarder les avantages supplémentaires offerts par chaque régime. Certaines assurances collectives comprennent des programmes de bien-être, des services de téléconsultation ou des remboursements pour l’adhésion à une salle de sport.

Assurez-vous de comprendre les conditions d’éligibilité pour être couvert par l’assurance de votre conjoint. Certains régimes peuvent avoir des exigences spécifiques concernant le statut marital. Et si vous avez des enfants ou d’autres personnes à charge, assurez-vous que le régime choisi offre une couverture adéquate pour eux.

Pour comparer plus facilement vos deux régimes, n’hésitez pas à utiliser notre outil gratuit en ligne. 

Assurance collective: l’obligation s’applique-t-elle aussi aux enfants?

La Loi sur le régime public d’assurance médicaments s’étend aussi aux enfants. Cela veut donc dire que:

• Si vous êtes inscrit au régime public, vos enfants doivent l’être également. 
• Si vous êtes couvert par un régime privé, vous devez y rattacher vos enfants à charge. 
• Si votre conjoint bénéficie aussi d’une assurance collective avec son propre employeur, vous pouvez choisir à quel régime affilier vos enfants.

Les enfants admissibles au régime collectif de leurs parents sont les enfants mineurs ou les enfants de moins de 26 ans qui étudient à plein temps.