Assurance vie, succession et testament: ce qu’il faut savoir

SOMMAIRE

1. Qu’est-ce que c’est, l’assurance vie?
2. La succession et le rôle du testament
3. Le montant de l’assurance vie fait-il partie de la succession?
4. Illustration
5. Léguer une assurance vie en héritage, quels avantages?

L’assurance vie, la succession et le testament sont des éléments essentiels à considérer pour la gestion de vos finances et de votre patrimoine. En comprenant la façon dont ils interagissent, vous pouvez mieux protéger vos proches, optimiser votre héritage et garantir que vos volontés seront respectées. L’assurance vie fait-elle partie de la succession? Pourquoi léguer une assurance vie en héritage? Découvrez ici quelques conseils.

Qu’est-ce que c’est, l’assurance vie?

L’assurance vie est un contrat conclu entre un individu, l’assuré, et une compagnie d’assurance. En échange de primes régulières, l’assureur s’engage à verser une somme déterminée, le capital-décès, aux bénéficiaires désignés à la mort de l’assuré. 

Les prestations de décès sont libres d’impôt et les bénéficiaires choisissent d’utiliser le montant de l’assurance comme ils le souhaitent. Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie? Comment les désigner? Consultez notre article de blogue dédié à ce sujet.

Il existe différents types d’assurances vie, qu’on peut classer en deux grandes catégories:

• l’assurance vie temporaire couvre l’assuré pour une période déterminée, par exemple 10, 20 ou 30 ans. Si l’assuré décède pendant cette période, le capital décès est versé aux bénéficiaires.
• l’assurance vie permanente couvre l’assuré pour toute sa vie, tant que les primes sont bien payées. Elle inclut souvent une valeur de rachat qui permet de retirer de l’argent ou d’emprunter sur la police.

Pour en savoir plus, découvrez notre guide complet sur les différentes assurances vie.

La succession et le rôle du testament

La succession désigne le processus de transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers. 

Le testament est l’outil juridique qui vous permet d’exprimer vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. En l’absence de testament, la loi détermine la répartition de vos biens selon un ordre de priorité préétabli, une hiérarchie qui désigne les héritiers en fonction de votre lien de parenté. On parle alors de succession dite « légale » ou « ab intestat». 

C’est très important de rédiger un testament pour protéger vos proches et garantir que vos souhaits soient respectés. Par exemple, sans testament, votre conjoint de fait n’est pas reconnu comme un héritier légal et n’a droit à aucun de vos biens. Le testament sert aussi à choisir la personne responsable du règlement de votre succession – le liquidateur, et à nommer un tuteur pour votre enfant mineur, entre autres choses. 

Au Québec, trois types de testaments sont reconnus :

• Le testament notarié, rédigé par un notaire en présence d’un témoin.
• Le testament olographe, entièrement écrit à la main et signé par le testateur. Notez que ce type de testament doit être validé après le décès.
• Le testament devant témoins, qui peut être écrit à la main ou à l’ordinateur, signé par le testateur en présence de deux témoins. Ce type de testament doit également être validé par un tribunal après le décès.

Le montant de l’assurance vie fait-il partie de la succession?

Si vous avez bien étudié la clause bénéficiaire de votre contrat, votre police d’assurance vie ne devrait pas faire partie de votre succession. On vous explique!

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le montant de votre assurance vie, à votre décès. Ce capital décès est versé directement aux bénéficiaires désignés et ne passe pas par la succession. Cela signifie que le montant de l’assurance vie est exempt de l’impôt sur la succession et peut être utilisé immédiatement par les bénéficiaires pour couvrir leurs besoins financiers les plus urgents.

Si aucun bénéficiaire n’est désigné ou si les bénéficiaires désignés sont décédés, le capital décès peut être inclus dans la succession et être distribué selon les termes de votre testament ou, en l’absence de testament, selon la loi. Le montant de votre prestation de décès devient alors imposable et peut faire l’objet de réclamations de la part de vos créanciers pour rembourser vos dettes éventuelles.

Il est donc fondamental de désigner au moins un bénéficiaire pour chaque police d’assurance vie que vous détenez. À moins d’avis contraire de votre notaire.

Illustration Prenons l’exemple de Nicolas (67 ans), qui a souscrit une assurance vie avec un capital décès de 300 000 $. Nicolas a désigné sa fille Charlotte (34 ans)  comme bénéficiaire. À son décès, l’assureur verse directement les 300 000 $ à Charlotte, sans que ce montant ne fasse partie de la succession de Nicolas. Charlotte peut alors utiliser cet argent pour couvrir les frais funéraires de son père, rembourser des dettes ou subvenir à ses propres besoins financiers, sans attendre que la succession soit réglée.

Léguer une assurance vie en héritage, quels avantages?

Souscrire une assurance vie permet de protéger la sécurité financière de la famille à court terme, et c’est également un moyen efficace de transmettre un héritage hors succession. L’assurance vie ne sert pas seulement à couvrir les frais reliés au décès ou certaines dettes. Elle peut aussi permettre de financer des projets importants comme les études des petits-enfants ou l’achat d’une maison.

Contrairement aux biens successoraux qui peuvent être bloqués pendant le règlement de la succession, les prestations de décès d’une assurance vie sont versées assez rapidement aux bénéficiaires. Le capital décès n’est pas imposable, ce qui garantit un montant fixe à transmettre à vos bénéficiaires.

De plus, si la succession de l’assuré comporte plus de dettes que d’actifs, les héritiers peuvent choisir de renoncer à la succession pour ne pas devoir assumer ces dettes. Cela ne leur empêcherait pas de recevoir le montant de l’assurance vie et de recevoir une partie de leur héritage de cette façon.

Les parents ou grands-parents qui souscrivent une assurance vie pour leurs enfants ou petits-enfants ont la tranquillité d’esprit de pouvoir profiter de leur retraite sans avoir à s’inquiéter: ils connaissent le montant d’assurance vie qui sera versé à leurs proches à leur décès.

Vous pouvez aussi voir l’assurance vie comme une forme d’investissement pour faire fructifier votre épargne sans devoir payer les mêmes intérêts qu’à la banque, tout en sachant que vos bénéficiaires en hériteront sans être imposés. De plus, si vous avez besoin de liquidité, vous pouvez racheter une partie de la valeur de votre contrat.

Par ailleurs, notez qu’avec leur accord, les enfants ou petits-enfants ont la possibilité de souscrire une police d’assurance vie sur la tête de leurs parents. Les bénéficiaires peuvent alors se partager le coût de l’assurance pour constituer un héritage qui profitera à toute la famille. 

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