Guide pratique: impôts et assurance collective, comment ça marche?
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SOMMAIRE
- Qu’est-ce que l’assurance collective?
- L’assurance collective, un avantage imposable pour les employés
- Déclaration et documents
- Quelles garanties de l’assurance collective sont-elles considérées comme un avantage imposable?
- Crédits d’impôt pour la santé
- L’assurance collective, un avantage fiscal pour les employeurs (mais pas que!)
L’assurance collective est aujourd’hui une composante clé des avantages sociaux offerts par les employeurs au Québec. Elle permet aux employés de profiter d’une meilleure couverture santé tout en offrant de nombreux bénéfices aux employeurs. Mais connaissez-vous les implications fiscales de l’assurance collective pour les employeurs comme pour les salariés? On vous explique tout dans cet article!
Qu’est-ce que l’assurance collective?
L’assurance collective est un type de contrat offert par les employeurs à leurs salariés et ayant droits. Il s’agit d’une police d’assurance qui peut inclure différentes garanties, comme les assurances maladie, salaire et vie.
Elle permet aux employés, ainsi qu’à leur famille, de bénéficier d’une couverture de base étendue et clairement plus généreuse que celle proposée par la RAMQ. L’entreprise et ses employés se partagent le coût de l’assurance, sachant que bien souvent, les employeurs prennent la décision de participer au-delà de 50% du coût de l’assurance.
Les employeurs ne sont pas tenus d’offrir un régime collectif à leurs employés, mais s’ils le font, les salariés n’ont d’autre choix que d’y adhérer. Pour tout comprendre de l’assurance collective et de son fonctionnement, consultez notre guide pratique.
L’assurance collective, un avantage imposable pour les employés
Les primes d’assurance collective contre la maladie ou les accidents payées par l’employeur pour le compte de ses employés sont considérées comme un avantage imposable par les autorités fiscales.
Cet avantage est en effet perçu comme un complément de salaire, car il représente une dépense faite par l’employeur au bénéfice de ses employés. Par conséquent, les employés doivent payer de l’impôt sur la valeur de cet avantage, même s’ils n’ont pas eu à utiliser l’assurance durant l’année. Le montant des primes versées par l’employeur est donc ajouté au revenu annuel de l’employé, il est important pour les employés d’en être conscients.
Notez que les cotisations qui se rapportent à une prestation d’assurance-salaire ne sont pas traitées de la même manière, elles ne constituent pas un avantage imposable puisqu’elles permettent précisément de financer le remplacement du salaire.
Déclaration et documents
L’employeur est tenu d’insérer le montant total des avantages imposables reçus par l’employé sur le feuillet T4 et le Relevé 1 qu’il remet à ses employés à la fin de chaque année fiscale, y compris les primes d’assurance collective.
Les employés doivent ensuite reporter ces données dans leur déclaration de revenus annuelle, pour le Québec et pour le fédéral.
Quelles garanties de l’assurance collective sont-elles considérées comme un avantage imposable ?
Le tableau ci-dessous distingue, pour chaque type de couverture qu’on peut retrouver dans un régime d’assurance collective, celles qui sont considérées comme un avantage imposable et celles qui ne sont pas traitées comme telles, au niveau fédéral et au niveau provincial.
| Garanties | Fédéral Feuillet T4 | Provincial – Québec Relevé 1 |
| Assurance vie | Oui Case 40 | Oui Case L |
| Assurance Décès et Mutilation Accidentels | Oui Case 40 | Oui Case L |
| Assurance vie avec Participation aux Assurances Collectives | Oui Case 40 | Oui Case L |
| Assurances Maladies Graves | Oui Case 40 | Oui Case L |
| Invalidité de Longue Durée | Non | Non |
| Invalidité de Courte Durée | Non | Non |
| Assurance Maladie | Non | Oui Case J |
| Assurance Dentaire | Non | Oui Case J |
| Programme d’Aide aux Employés | Non | Non |
Crédits d’impôt pour la santé
Sachez que vos frais de santé qui n’ont pas été remboursés par votre assurance collective, en tout ou en partie, pourraient être admissibles à des crédits d’impôt. Vous pouvez seulement demander la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée ou ne sera pas remboursée.
Au niveau du Québec, vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable si vous avez payé des frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net. Notez que vous devez additionner votre revenu net à celui de votre conjoint ou conjointe. Consultez la page de Revenu Québec à ce sujet pour en savoir plus.
À l’échelle du fédéral, le calcul est légèrement différent, mais similaire. Il s’agit de soustraire du total des frais admissibles 3% de votre revenu net ou 2 635$, selon le montant qui sera le moins élevé. Pour connaître la liste des frais médicaux admissibles et les démarches à entreprendre, rendez-vous sur le site de l’Agence du Revenu du Canada.
Conservez méthodiquement vos factures de soins de santé tout au long de l’année et n’hésitez pas à demander l’aide d’experts en fiscalité pour optimiser les crédits d’impôt que vous pourriez recevoir!
L’assurance collective, un avantage fiscal pour les employeurs ( mais pas que! )
Selon les tendances du marché actuel, le coût moyen d’une assurance collective pour les entreprises au Québec représente entre 15 et 30% de leur masse salariale. Pour nous, il va sans dire que c’est un investissement qui en vaut la peine. Et surtout, gardez en tête que la prime d’assurance collective est déductible d’impôts pour l’entreprise.
En effet, les primes payées par les employeurs pour l’assurance collective de leurs employés peuvent être considérées comme une dépense d’affaire raisonnable. À ce titre, les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur les primes d’assurance, grâce au crédit d’impôt offert aux employeurs qui, en plus de fournir une assurance à leurs employés, assument une partie de son coût.
L’optimisation fiscale n’est pas la seule raison qui pousse près de 3 entreprises sur 4 à adhérer à un régime d’assurance collective. Dans un marché du travail toujours plus concurrentiel, l’assurance collective est aussi un avantage social supplémentaire pour attirer et retenir ses talents. C’est également un excellent moyen de contribuer directement à améliorer le bien-être des salariés, à créer un environnement de travail plus positif et à maximiser la productivité des équipes.
Prêt à offrir un régime collectif à vos employés ou à améliorer votre contrat actuel? Nous sommes là pour vous aider à trouver la meilleure protection qui soit au meilleur prix possible ! Utilisez notre comparateur d’assurances en ligne pour faciliter vos recherches et contactez-nous pour obtenir des conseils neutres et objectifs.
