Comment maximiser les déductions fiscales liées à votre assurance collective ?

Publié le 5 février 2025 par Stéphanie Corbeil
dans : Assurance collective au meilleur prix

Sommaire

  1. Comprendre les bases de l’assurance collective et des déductions fiscales
  2. Identifier et déclarer les frais médicaux admissibles
  3. Stratégies pour maximiser les déductions fiscales

Saviez-vous que votre assurance collective pourrait vous faire économiser sur vos impôts?

L’assurance collective est bien plus qu’un simple avantage offert par l’employeur. Elle joue un rôle crucial en protégeant les employés contre divers imprévus, tout en offrant des possibilités d’économies non négligeables, notamment sur le plan fiscal. Pourtant, ces opportunités sont souvent méconnues ou sous-exploitées, alors qu’elles peuvent contribuer de manière significative à optimiser votre budget personnel ou familial.

En effet, certaines composantes de votre assurance collective peuvent être admissibles à des déductions fiscales, réduisant ainsi votre revenu imposable et, par conséquent, le montant de vos impôts à payer. Pour en profiter pleinement, il est crucial de comprendre les règles fiscales applicables, d’identifier les frais admissibles et d’effectuer les démarches appropriées.

Dans cet article, découvrez les stratégies et meilleures pratiques pour maximiser vos économies fiscales grâce à votre assurance collective. Que vous soyez salarié ou employeur, ces conseils vous aideront à tirer le meilleur parti de cet outil essentiel, tant pour votre protection que pour vos finances.

Comprendre les bases de l’assurance collective et des déductions fiscales

Les régimes d’assurance collective offrent de nombreux avantages, non seulement en termes de protection des employés, mais également sur le plan fiscal. Afin de bien comprendre leur impact, il est essentiel d’examiner à la fois leur fonctionnement et les considérations fiscales qui s’y rattachent.

Une assurance collective est une couverture d’assurance offerte par un employeur à ses employés. Elle offre des protections adaptées aux besoins des employés et de leur famille, tout en partageant les coûts avec l’employeur. Les garanties incluses varient selon les régimes, mais peuvent couvrir plusieurs aspects essentiels, tels que les soins médicaux, les soins dentaires et visuels, les soins paramédicaux et les autres types d’assurance (assurance vie, assurance invalidité…) 

Ce type de régime est conçu pour offrir une sécurité financière et un accès faciliter l’accès aux soins tout en constituant un avantage significatif pour attirer et fidéliser les talents.

Les régimes d’assurance collective comportent des avantages fiscaux, tant pour les employeurs que pour les employés :

Pour l’employeur :

  • Les primes d’assurance payées au titre d’un régime collectif sont considérées comme une dépense d’entreprise. Elles sont donc déductibles fiscalement, ce qui réduit l’impôt à payer.

Pour l’employé :

  • Les primes d’assurance collective payées par l’employeur sont inscrites sur le Relevé 1 (case J) et constituent un avantage imposable.
  • Ces primes peuvent être ajoutées aux frais médicaux admissibles pour le calcul du crédit d’impôt.
  • Les frais médicaux non remboursés par le régime collectif peuvent également ouvrir droit à des crédits d’impôt, selon les montants admissibles et les règles fiscales en vigueur.

Ce cadre fiscal permet de maximiser les bénéfices d’un régime d’assurance collective tout en offrant des avantages économiques à toutes les parties.

Pour profiter pleinement des crédits d’impôt liés aux frais médicaux non remboursés, il est toutefois nécessaire de respecter certains seuils :

  • Au Québec, les frais médicaux doivent excéder 3 % du revenu net familial.

Au fédéral, il faut soustraire le montant le plus bas entre 3 % du revenu net ou le montant fixé par l’État (ex. : 2 759 $ en 2024) des frais médicaux totaux pour déterminer la portion admissible au crédit d’impôt.

ILLUSTRATION 

Imaginons Sophie et Alexis, qui ont tous les deux engagé 3 200 $ de frais médicaux non remboursés en 2024, mais qui ont des revenus nets différents :

Sophie
Revenu net : 50 000 $
Fédéral :
3 % de son revenu net = 1 500 $
Montant fixe fédéral en 2024 = 2 759 $
Seuil fédéral : 1 500 $ (le moindre des deux).
Frais admissibles au fédéral : 3 200 $ – 1 500 $ = 1 700 $
Québec :
Seuil québécois : 3 % de son revenu net = 1 500 $
Frais admissibles au Québec : 3 200 $ – 1 500 $ = 1 700 $

Alexis
Revenu net : 100 000 $
Fédéral :
3 % de son revenu net = 3 000 $
Montant fixe fédéral en 2024 = 2 759 $
Seuil fédéral : 2 759 $ (le moindre des deux).
Frais admissibles au fédéral : 3 200 $ – 2 759 $ = 441 $
Québec :
Seuil québécois : 3 % de son revenu net = 3 000 $
Frais admissibles au Québec : 3 200 $ – 3 000 $ = 200 $

Fédéral : Sophie peut inclure 1 700 $, tandis qu’Alexis ne peut inclure que 441 $, car son seuil est plus élevé en raison de son revenu.

Québec : Sophie peut inclure 1 700 $, tandis qu’Alexis ne peut inclure que 200 $.

Sophie bénéficie donc d’une plus grande portion de frais admissibles qu’Alexis, parce qu’elle gagne moins.

En combinant ces avantages fiscaux avec les garanties offertes, les régimes d’assurance collective deviennent des outils précieux pour les employés et les employeurs, tant sur le plan de la santé que sur celui de la gestion financière.

Identifier et déclarer les frais médicaux admissibles

Afin de tirer pleinement parti des crédits d’impôt liés aux frais médicaux, il est important de bien comprendre quels types de dépenses sont admissibles à ce crédit d’impôt et comment les déclarer correctement.

Les dépenses admissibles

Les frais médicaux admissibles regroupent une variété de dépenses liées à la santé. En voici les principaux exemples :

  • Médicaments sur ordonnance : Inclus les coûts des médicaments prescrits par un médecin et achetés en pharmacie.
  • Soins paramédicaux : Services comme la chiropractie, la massothérapie, l’ostéopathie, ou encore la psychothérapie.
  • Soins dentaires et visuels : Examens, traitements dentaires, lunettes, lentilles de contact et chirurgie de la vision.
  • Déplacements pour soins médicaux éloignés : Frais de transport et d’hébergement engagés pour recevoir des soins à plus de 40 km du domicile, si les services ne sont pas disponibles localement.
  • Primes d’assurance collective payées par l’employeur (case J) : Montants indiqués sur le Relevé 1 qui peuvent être ajoutés aux frais médicaux admissibles pour le calcul du crédit.

Le fonctionnement du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour frais médicaux est un crédit non remboursable, ce qui signifie qu’il réduit le montant d’impôt à payer, mais ne donne pas lieu à un remboursement direct. Autrement dit, ce type de crédit peut réduire votre impôt à payer jusqu’à zéro, mais vous ne recevrez pas d’argent supplémentaire si vous avez utilisé tout le crédit disponible et que vous n’avez plus d’impôt à payer.

Pour bénéficier du crédit, il faut déclarer uniquement les frais médicaux qui dépassent les seuils définis, soit 3 % du revenu net familial ou un montant fixe, selon les règles provinciales et fédérales.

Une fois les frais admissibles identifiés, le crédit est calculé en fonction des montants excédant les seuils applicables. Ces montants doivent être reportés dans la déclaration de revenus provinciale et fédérale.

En comprenant ces règles, vous pouvez optimiser votre déclaration fiscale tout en bénéficiant des avantages liés aux frais médicaux admissibles.

Stratégies pour maximiser les déductions fiscales

Maintenant que vous comprenez les opportunités fiscales liées à l’assurance collective et les règles associées à la déclaration, vous pouvez mettre en place une stratégie optimisée pour maximiser vos déductions et alléger votre charge fiscale.

Pour être efficace et bien organisé, voici ce que nous vous conseillons : 

Collectez et organisez vos documents

    La première étape pour maximiser vos déductions fiscales consiste à rassembler et organiser toutes les informations pertinentes :

    • Factures de soins médicaux non remboursés : Conservez tous les reçus liés aux dépenses médicales admissibles.
    • Relevé annuel de l’assureur : Téléchargez ou demandez un résumé des frais médicaux payés ou non remboursés au cours de l’année.
    • Relevé 1 (case J) : Vérifiez les montants indiqués par votre employeur pour vous assurer de les inclure dans votre déclaration.

    Une organisation rigoureuse permet de ne pas omettre des frais admissibles et de répondre aisément aux demandes de l’Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec en cas de vérification.

    Planifiez vos dépenses médicales

      Pour maximiser vos crédits d’impôt, une bonne planification est essentielle. Lorsque possible, concentrez vos frais médicaux sur une année précise plutôt que de les répartir sur plusieurs années. En regroupant vos dépenses coûteuses dans une seule année fiscale, vous pourrez dépasser plus facilement le seuil d’admissibilité. Par exemple, si vous envisagez des soins coûteux, comme l’achat de lunettes, des orthèses ou des traitements spécialisés, regroupez-les sur une même période.

      Cette stratégie est particulièrement utile si vous avez une variation significative de revenu ou si vous prévoyez des soins médicaux importants.

      Optimisez avec votre conjoint(e)

      Pour les couples, il est souvent plus avantageux de déclarer les frais médicaux sous le conjoint ayant le revenu net le plus faible. En effet, le seuil d’admissibilité pour les crédits d’impôt est calculé en fonction du revenu net. Un revenu plus faible réduit le seuil et permet de maximiser la portion des frais admissibles.

      Identifiez quelle personne dans le couple a le revenu net le plus faible et déclarez tous les frais médicaux admissibles sous cette personne.

      Déclarez toutes les dépenses admissibles

      Ne négligez pas les dépenses souvent oubliées, qui peuvent faire une grande différence dans le calcul du crédit d’impôt.

      Cela peut être par exemple : 

      • Les frais de déplacement pour soins médicaux : Incluez les frais de transport (kilométrage, essence) et d’hébergement si vous devez voyager pour obtenir des soins médicaux éloignés.
      • Les frais de services d’accompagnement : Si une personne malade ou âgée nécessite un accompagnateur pour des soins médicaux, ces frais peuvent être admissibles.
      • Les autres frais paramédicaux : Assurez-vous de vérifier toutes les catégories de dépenses admissibles énumérées par les autorités fiscales.

      Utiliser un logiciel ou consulter un professionnel

      Pour éviter les erreurs et maximiser vos déductions :

      • Logiciels fiscaux : Ils permettent d’automatiser les calculs, d’éviter les omissions et de valider l’admissibilité des dépenses selon les règles provinciales et fédérales.
      • Fiscaliste ou comptable : Consulter un professionnel de la fiscalité peut être un investissement judicieux, surtout si vous avez des dépenses complexes ou si vous n’êtes pas sûr des règles applicables.

      Un fiscaliste peut aussi vous guider sur d’autres crédits auxquels vous pourriez être admissible et vous assurer de ne rien oublier.

      ILLUSTRATION

      Coraline et Christophe, un couple marié, ont engagé 4 500 $ de frais médicaux non remboursés en 2024. Coraline gagne 70 000 $ par an, tandis que Christophe gagne 40 000 $. Pour maximiser leur crédit d’impôt, ils décident de déclarer les frais médicaux sous Christophe, car son revenu net est plus faible. Cela réduit son seuil d’admissibilité, ce qui augmente la portion des frais médicaux admissibles.

      De plus, ils prévoient des dépenses médicales supplémentaires pour 2025 (comme des orthèses et des soins dentaires coûteux). Ils décident de prendre ces rendez-vous pour décembre 2024 afin de regrouper les frais sur une seule année et ainsi dépasser plus facilement le seuil d’admissibilité et optimiser leur crédit d’impôt. Cette stratégie leur permet de réduire encore davantage leurs impôts à payer.

      En adoptant ces stratégies, vous pourrez non seulement maximiser vos déductions fiscales liées à votre assurance collective, mais également optimiser la gestion globale de vos finances personnelles ou familiales.

      L’assurance collective ne se limite pas à protéger votre santé et celle de votre famille, elle représente également une opportunité précieuse pour réaliser des économies fiscales.

      En maîtrisant les bases fiscales associées à votre régime d’assurance et en adoptant des stratégies adaptées, vous pouvez réduire vos impôts de manière significative tout en tirant le meilleur parti des avantages offerts par votre couverture. Une approche proactive et bien informée vous permettra d’optimiser à la fois vos finances et votre tranquillité d’esprit.

      En cas de doute ou pour obtenir des conseils personnalisés, votre comptable demeure un allié indispensable.

      N’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.  et de vous accompagner dans vos démarches

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