Votre conjoint peut-il bénéficier de votre assurance collective?

SOMMAIRE

1. C’est quoi, l’assurance collective?
2. L’assurance collective est-elle obligatoire pour les employés?
3. Et pour les employeurs?
4. Mon conjoint peut-il, ou doit-il, être rattaché à mon assurance collective?
5. La notion de conjoint de fait
6. Comment inscrire mon conjoint à mon assurance collective?
7. Changement de situation
8. Et si on est tous les deux couverts par un régime privé?
9. Assurance collective: à quel régime doit-on inscrire les enfants?

L’assurance collective est un avantage social particulièrement profitable pour les employés. Financée en grande partie par les entreprises, l’assurance collective permet aux employés de bénéficier d’une couverture de base bien plus généreuse que celle proposée par la RAMQ. Mais saviez-vous que cette protection peut également s’étendre à votre conjoint et à vos enfants? Comment les faire bénéficier de cette couverture collective et quelles sont les dispositions légales à ce sujet? On vous explique tout!

C’est quoi, l’assurance collective?

L’assurance collective est un plan que l’employeur souscrit pour ses employés et leurs ayants droit. Elle regroupe différentes protections comme l’assurance vie, l’assurance invalidité et l’assurance maladie. 

L’employeur peut modeler les protections qu’il intègre dans le régime de l’entreprise, mais il est tenu de couvrir au minimum les mêmes médicaments que le régime de la RAMQ.

L’employeur et ses employés se partagent le coût des primes; la majorité des entreprises participent au-delà de 50% du prix de l’assurance. La part des employés est retenue sur leur salaire, et l’employeur verse l’intégralité des primes à l’assureur.

Pour bien comprendre le régime d’assurance collective et son fonctionnement, consultez notre guide pratique.

L’assurance collective est-elle obligatoire pour les employés?

Toute personne qui réside au Québec a obligation d’être couverte par un régime d’assurance médicaments. Depuis l’application de la Loi 33, vous êtes obligé d’adhérer au régime privé de votre employeur s’il en détient un. Sinon, vous devez vous inscrire au régime public administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). 

Au-delà de l’obligation, l’assurance collective est un véritable avantage qui vous donne accès à une protection bien plus large que celle de la RAMQ. Pour connaître les différences entre les deux régimes, consultez notre article: Assurance collective ou RAMQ: lequel choisir pour vos employés?

Et pour les employeurs?

Les entreprises sont libres d’offrir ou non un régime collectif à leurs employés. Toutefois, aujourd’hui, près de 3 entreprises sur 4 adhèrent à un régime d’assurance collective. L’assurance collective est devenue un outil indispensable pour rester compétitifs sur le marché du travail, attirer et retenir de nouveaux talents. 

Elle vous permet aussi de fournir une meilleure protection à vos employés que celle proposée par la RAMQ. Vous renforcez l’engagement et la cohésion de vos équipes et vous contribuez activement à améliorer leur bien-être et la prise en main de leur santé. Notez aussi que les primes d’assurance collective sont déductibles d’impôt pour l’employeur. 

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Mon conjoint peut-il, ou doit-il, être rattaché à mon assurance collective?

En vertu de la Loi 33, votre conjoint peut et doit être rattaché à la police d’assurance collective de votre employeur s’il n’a pas accès à un régime privé de son côté. Il doit alors entreprendre les démarches nécessaires pour se désinscrire de l’assurance médicaments de la RAMQ. 

La notion de conjoint de fait

Il n’est pas nécessaire d’être mariés pour que votre conjoint puisse bénéficier de votre couverture privée d’assurance médicaments. 

Certaines situations permettent de vous caractériser comme conjoints de fait, notamment si vous habitez ensemble depuis plus d’un an, si vous avez eu un enfant ou si vous avez adopté un enfant ensemble.

Toutefois, prenez soin de vérifier les définitions spécifiques de votre régime d’assurance, elles peuvent varier d’une police à une autre.

Comment inscrire mon conjoint à mon assurance collective?

Dans la plupart des cas, il suffit d’ajouter votre conjoint comme personne à charge dans votre contrat d’assurance. Généralement, vous pouvez le faire en ligne ou par téléphone. 

Avant d’entamer ces démarches, prenez soin de vérifier dans votre contrat les conditions spécifiques concernant l’ajout d’un conjoint. Certains régimes peuvent exiger des documents justificatifs, comme une preuve de résidence commune ou un certificat de mariage. 

Prévenez également votre employeur pour mettre à jour vos informations et modifier le montant prélevé sur votre salaire pour payer la prime d’assurance.

Changement de situation

Si votre situation familiale change, en cas de séparation par exemple, il est important de mettre à jour les informations relatives à votre assurance collective. Vous devrez notifier votre employeur ou l’assureur de tout changement afin d’ajuster la couverture en conséquence. 

Vérifiez également que le montant prélevé sur votre salaire soit bien modifié afin qu’il reflète les nouvelles conditions de votre couverture.

Et si on est tous les deux couverts par un régime privé?

Si vous et votre conjoint êtes tous deux couverts par un régime d’assurance privé, vous avez le choix. Vous pouvez adhérer ensemble au régime qui présente les meilleures garanties, ou adhérer chacun au régime de votre employeur respectif. Pour résilier votre ancien contrat, vous devrez fournir à votre employeur la preuve d’adhésion à votre nouvelle police d’assurance.

Il est aussi possible de coordonner les prestations pour maximiser la couverture. Cela signifie que vous pouvez faire valoir des réclamations auprès des deux régimes pour minimiser vos dépenses de santé. Il est toutefois important de vérifier les règles de coordination des prestations auprès de vos assureurs pour comprendre comment cela fonctionne et éviter toute confusion ou double cotisation.

Assurance collective: à quel régime doit-on inscrire les enfants?

La Loi s’étend aux enfants mineurs et aux enfants de moins de 25 ans qui sont toujours aux études. Cela signifie que si vous ou votre conjoint bénéficie d’un régime privé, vous devez y rattacher vos enfants. La démarche est la même que pour le conjoint, il suffit d’ajouter votre ou vos enfants comme personne(s) à charge et d’informer votre employeur.

Si les deux parents sont couverts par un régime privé, mais qu’ils n’habitent pas ensemble, il est d’usage de couvrir les enfants par l’assurance du parent avec lequel ils habitent. Si aucun des deux parents n’est couvert par un régime privé, les enfants devront être inscrits au régime public de la RAMQ.

Illustration Charlotte et Vincent ont deux enfants, Marie (22 ans) et Jean (16 ans). Marie est étudiante et vit encore chez ses parents. Jusqu’à récemment, Charlotte et Vincent travaillaient à leur compte et n’avaient pas accès à un régime privé, donc toute la famille était inscrite auprès de la RAMQ. Charlotte vient de commencer un nouvel emploi qui offre un régime privé. Charlotte a adhéré à ce régime et a ajouté Vincent et les enfants à son contrat d’assurance collective. La famille a ainsi quitté le régime public de la RAMQ pour bénéficier de la couverture offerte par l’assurance collective de Charlotte.