Qu’advient-il de votre assurance vie en cas de divorce?
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SOMMAIRE
- Quel est le contrat d’assurance vie auquel vous avez souscrit ?
- Modifier les bénéficiaires de votre assurance vie
- Les étapes à suivre pour gérer son assurance vie après un divorce
Un divorce est un événement dur à traverser et qui affecte toutes les sphères de votre vie.
Au-delà des aspects émotionnels et juridiques, il entraîne des conséquences financières et patrimoniales importantes. Parmi les impacts, l’assurance vie est souvent sous-estimé, alors qu’il peut avoir des répercussions significatives sur la planification financière et la sécurité des bénéficiaires.
Il est essentiel de comprendre comment l’assurance vie peut être touchée par le divorce. Sans quoi, des litiges peuvent survenir, pouvant affecter non seulement l’assuré, mais également ses proches.
Voyons ensemble dans cet article les points essentiels à connaître concernant les impacts sur son assurance vie lors d’un divorce, afin que vous puissiez faire les démarches nécessaires pour éviter les litiges.
Quel est le contrat d’assurance vie auquel vous avez souscrit ?
Pour comprendre l’impact d’un divorce sur votre assurance vie, il est important de connaître le type de contrat auquel vous ou votre conjoint avez souscrit.
En effet, l’impact d’un divorce sur votre assurance vie dépend essentiellement du type de couverture auquel vous avez souscrit.
Pour l’assurance vie temporaire, il n’y a généralement pas d’effet, car elle n’est pas incluse dans les biens matrimoniaux puisqu’il n’y a pas de valeur de rachat. En revanche, pour une assurance vie permanente, la valeur de rachat de la police peut être considérée comme un bien matrimonial, à partager ou à répartir équitablement entre les époux.
Dans le cas d’une police d’assurance vie conjointe (où les deux conjoints sont couverts par une seule police), il est souvent préférable de scinder la police en deux couvertures individuelles.
Toutefois, il est préférable de confirmer cela avec un professionnel (notaire, avocat ou conseiller financier) qui pourra vérifier le régime matrimonial du couple et les lois spécifiques de la région, car certaines juridictions pourraient traiter ces questions différemment.
Modifier les bénéficiaires de votre assurance vie
L’assurance vie est une couverture financière qui permet à l’assuré de protéger sa famille et ses proches en cas de décès. En fonction de la police choisie, un montant d’une somme prédéterminée, appelée prestation de décès, pourra être versé aux bénéficiaires désignés par l’assuré au moment du décès de cette personne.
Un des aspects essentiels de toute police d’assurance vie est le choix du bénéficiaire. Cette personne sera celle qui recevra le capital en cas de décès de l’assuré. Dans le cadre d’un mariage, il est fréquent que le conjoint soit désigné en tant que bénéficiaire principal. Cependant, en cas de divorce, cette désignation peut entraîner des conséquences si elle n’est pas revue et modifiée.
Ainsi, si vous possédez une assurance vie individuelle (personnelle ou collective), vous devez remplacer le bénéficiaire de votre couverture si vous ne souhaitez pas que votre ex-conjoint reçoive la prestation de la police au moment de votre décès.
Vous pouvez remplacer le bénéficiaire sans frais, en remplaçant votre ex-conjoint par un de vos enfants ou un autre membre de la famille ou un autre bénéficiaire admissible.
Cependant, si vous avez un enfant avec votre ex-époux et que vous payez une pension alimentaire, vous êtes généralement dans l’obligation de désigner comme bénéficiaire cet enfant ou l’époux qui reçoit la pension alimentaire. Cette obligation assure qu’en cas de décès de l’assuré, si c’est lui qui paie la pension alimentaire, il y aura tout de même de l’argent pour subvenir aux besoins de l’enfant.
Enfin, si vous souhaitez laisser votre ex-conjoint comme bénéficiaire de votre assurance vie, des démarches sont quand même nécessaires. En effet, une fois le divorce prononcé, il est important de modifier votre bénéficiaire avec la mention “ex-conjoint”.
| Illustration Pierre et Anna ont une fille, Jeanne. Après 25 ans de mariage, ils décident de se séparer et entament une procédure de divorce. Comme Pierre gagne mieux sa vie qu’Anna, qui a la garde principale de leur fille, il doit lui verser une pension alimentaire. Pierre a une assurance vie collective grâce à son employeur. Étant donné qu’il est chargé de verser une pension alimentaire à Anna, il est dans l’obligation de la laisser comme bénéficiaire de son assurance vie ou d’y inscrire leur fille. Si Pierre se remarie, il ne pourra pas inscrire sa nouvelle femme comme bénéficiaire de son assurance vie, ni leurs potentiels enfants. Cette obligation garantit à Anna que, si Pierre décède, elle pourra continuer à subvenir aux besoins de sa fille, malgré la perte de pension alimentaire. |
Les étapes à suivre pour gérer son assurance vie après un divorce
Une fois que vous avez déterminé les incidences de votre divorce sur votre assurance vie, voici les étapes à suivre pour vous assurer que tout est en ordre et protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
- Identifiez les personnes à contacter : Informez votre assureur de votre situation. Contactez également votre conseiller financier ou notaire pour obtenir des conseils personnalisés, en particulier si votre police est liée à des plans financiers plus larges ou si vous avez des enfants et devez payer une pension alimentaire.
- Préparez les documents nécessaires : Munissez-vous des documents de divorce, de l’acte de mariage, ainsi que de tout accord de garde ou de pension alimentaire, car ils peuvent influencer les modifications à apporter à votre police.
- Mettez à jour les bénéficiaires : Une fois que vous avez contacté l’assureur et réuni les papiers, il est temps de réévaluer et, si nécessaire, de changer les bénéficiaires désignés de votre assurance ou de changer leur statut. Cette mise à jour garantit que vos prestations iront aux personnes de votre choix, et non à votre ex-conjoint par défaut.
Dans tous les cas, si un changement de bénéficiaire est à faire, assurez-vous de savoir si le bénéficiaire actuel est révocable ou irrévocable.
Car si votre bénéficiaire est irrévocable – bonne entente ou non, sa signature sera alors nécessaire pour effectuer tout changement à votre police d’assurance !
Vous connaissez maintenant les conséquences du divorce sur votre assurance vie et les démarches à suivre pour vous assurer que vous continuez à protéger vos proches tout en respectant votre planification financière.
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation
