Est-ce que l’assurance invalidité est imposable?
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SOMMAIRE
- À quoi sert l’assurance invalidité – Salaire?
- Les critères d’imposabilité des primes
- Quelle option pour le paiement des primes d’assurance invalidité?
Vous êtes bénéficiaire ou envisagez de souscrire à une assurance invalidité, et vous vous demandez si vos indemnités seront imposables ? Dans cet article, nous allons explorer les critères d’imposabilité de l’assurance invalidité, ainsi que les aspects juridiques et fiscaux au Canada, afin de vous aider à choisir la meilleure option adaptée à votre situation.
ATTENTION : Si vous êtes dans la province du Québec, il faut savoir que la Loi 33 atteste que : vous êtes obligé d’adhérer au régime d’assurance collective de votre employeur s’il en détient un. Vous devez alors vous désinscrire du régime public d’assurance médicaments de la RAMQ
À quoi sert l’assurance invalidité – Salaire ?
L’assurance invalidité – salaire est un type de couverture financière qui offre un revenu de remplacement lorsque l’on se retrouve en incapacité de travailler, suite à une maladie ou un accident.
Cette assurance vous permet de percevoir des indemnités de façon temporaire ou prolongée afin de compenser la perte de revenu dû à l’arrêt de vos activités professionnelles.
Il existe deux types de prestations d’assurance invalidité :
– L’assurance invalidité à court terme, qui comme son nom l’indique est une couverture limitée dans le temps qui peut intervenir durant quelques semaines ou mois suite à l’invalidité. Elle peut être utilisée lors d’une convalescence après une blessure ou une maladie à court terme.
– L’assurance invalidité à long terme, qui peut durer plusieurs années et parfois même jusqu’à la retraite. Il s’agit d’une couverture pour les personnes qui sont incapables de travailler durant une période prolongée suite à une maladie ou une blessure grave.
Que ce soit par le biais d’une assurance collective ou une assurance individuelle, l’assurance salaire est sans doute l’une des protections les plus importantes à détenir. Par l’entremise de cette protection, vous serez en mesure de mener sensiblement le même niveau de vie, malgré votre invalidité, sans impact sur vos économies ni l’âge prévue de votre retraite.
Les critères d’imposabilité des primes
Le principal critère d’imposabilité des indemnités d’assurance invalidité est la source du financement des primes. Les primes peuvent être payées par l’employeur dans le cadre d’une assurance collective, par l’employé si ce dernier possède une assurance individuelle, ou bien être divisées entre ces deux parties.
Dans le cas où les primes sont payées par l’employeur, les indemnités reçues seront imposables. Ainsi, ils seront considérés comme des revenus et devront être déclarés lors de la déclaration de revenu. Ainsi, les primes d’assurance payées par l’employeur ne sont pas incluses dans votre revenu imposable lorsque vous êtes en activité, mais les prestations seront imposées si vous en bénéficiez.
Si les primes sont payées par l’employé, comme c’est le cas pour la plupart des contrats individuels, les indemnités ne sont pas imposables. En effet, les montants reçus en cas d’invalidité ne seront pas déclarés comme des revenus imposables, puisque la prime est payée par le revenu net de l’employé.
Enfin, si les primes sont partagées entre l’employé et l’employeur, alors seulement une partie des indemnités, liées aux primes payées par l’employeur, sera imposable. Si l’employeur finance 50% des primes, alors 50% des primes d’invalidité seront imposables.
| Illustration Jean travaille chez MégaVrac et a accès à une assurance invalidité par le biais de l’assurance collective de son employeur. L’employeur paie 100 % des primes. Si Jean devient invalide et reçoit des prestations, celles-ci seront entièrement imposables puisqu’il n’a pas contribué au financement des primes. Son frère, Paul, travaille chez EARth et bénéficie d’un régime d’assurance collective d’invalidité où les primes sont partagées à 60 % par son employeur et 40 % par lui-même. Ainsi, en cas de versement d’indemnités, 60 % des prestations seront imposables, et 40 % seront non imposables. Son cousin Guy, travaille quant à lui chez Info-ABC, l’employeur n’offre aucun régime collectif à ses employés. Francis a donc choisi de souscrire à une assurance invalidité individuelle et il assume la prime lui-même à 100%. Les prestations seront alors non imposables. |
Quelle option pour le paiement des primes d’assurance invalidité ?
Il existe donc deux façons de souscrire à une assurance invalidité – salaire : à travers l’assurance collective offerte par votre employeur ou bien grâce à une assurance individuelle, financée par vous-même.
Ces deux solutions ont des avantages et inconvénients différents en termes d’imposabilité, de couverture et de coût global.
L’assurance collective vous permet de bénéficier d’une protection dont les primes sont entièrement ou partiellement payées par l’employeur. Ainsi, les coûts sont réduits pour l’employé, mais les prestations reçues seront imposables. De plus, les couvertures d’assurance collective sont souvent standardisées et donc pas toujours adaptées à des besoins spécifiques.
Au contraire, l’assurance individuelle est financée entièrement par l’employé. Ainsi, même si les coûts sont plus élevés, les indemnités ne seront pas imposables. Les contrats individuels permettent d’avoir une couverture plus personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques de l’assuré.
| Assurance invalidité collective | Assurance invalidité individuelle | |
| Avantages | – Coût réduit ou pris en charge par l’employeur – Simplicité d’administration | – Prestation non imposable – Couverture personnalisée / adaptée à votre besoin |
| Inconvénients | – Indemnités imposables – Couverture moins personnalisée | – Coût plus élevé |
Le choix d’une assurance invalidité collective ou individuelle dépendra du choix de votre employeur, de votre situation et de vos priorités.
Notre équipe est disponible 7 jours sur 7 pour répondre à vos questions et vous orienter le mieux possible !
