Assurance vie en héritage : Qui désigner comme bénéficiaire?

SOMMAIRE

1. Qu’est-ce qu’une désignation de bénéficiaire?
2. Qui peut être bénéficiaire de votre assurance vie?
3. Les critères pour choisir vos bénéficiaires
4. Les avantages de bien choisir ses bénéficiaires
5. Les erreurs à éviter
6. Les règles spécifiques au Québec

Vous envisagez de souscrire une assurance vie, mais vous vous demandez comment bien choisir vos bénéficiaires ? Vous voulez être certain que votre patrimoine sera transmis aux bonnes personnes tout en évitant les litiges et les complications fiscales ? La désignation de bénéficiaire garantit que vos fonds seront distribués comme vous l’entendez.

Transmettre son patrimoine est un acte chargé de sens et de responsabilité. Pour garantir la protection de vos proches et le respect de vos volontés, le choix des bénéficiaires de votre assurance vie est une étape cruciale. Une décision mal éclairée peut engendrer des complications, des litiges ou des conséquences fiscales imprévues. Ce choix se fait à travers la désignation de bénéficiaires. 

Dans cet article, nous explorerons les différents types de bénéficiaires, les critères pour bien les choisir, et les erreurs à éviter. 

Qu’est-ce qu’une désignation de bénéficiaire?

La nomination d’un bénéficiaire est une modalité clé dans un contrat d’assurance vie, car elle détermine qui recevra le capital au moment du décès de l’assuré. Les bénéficiaires peuvent être une personne spécifique, un groupe ou même une organisation caritative.

L’un des grands avantages de cette  désignation réside dans sa dimension fiscale : elle permet, dans la plupart des cas, de transmettre un capital hors succession, évitant ainsi des frais d’homologation et des délais supplémentaires.

Cependant, cette décision implique des enjeux importants. Sur le plan familial, elle garantit que les fonds iront aux personnes désignées, offrant une protection financière aux proches. Sans cette disposition, les fonds suivent les règles de succession, ce qui peut ne pas correspondre aux volontés de l’assuré. Par ailleurs, bien que la transmission soit généralement exemptée d’impôts, certaines exceptions fiscales peuvent s’appliquer selon la situation.

Comprendre et désigner correctement son ou ses bénéficiaires est donc essentiel pour optimiser la transmission de son patrimoine et éviter d’éventuels litiges ou complications.

Qui peut être bénéficiaire de votre assurance vie?

Le bénéficiaire est la personne ou l’entité qui recevra les fonds de l’assurance après votre décès. Son rôle est central : garantir que le capital soit transmis aux personnes ou organisations que vous avez choisies, dans les meilleures conditions possibles. Vous pouvez désigner n’importe qui.

Dans la majorité des cas, les bénéficiaires sont des membres proches de la famille, comme le conjoint ou les enfants. Cependant, vous pouvez également choisir un ami, un partenaire d’affaires, une fiducie ou un organisme caritatif.

Cette flexibilité permet d’adapter le contrat à vos objectifs personnels et familiaux. Voici un aperçu des différentes options :

• Bénéficiaire révocable : Vous pouvez modifier cette désignation à tout moment sans avoir besoin du consentement de la personne nommée.
  
• Bénéficiaire irrévocable : Une fois désigné, ce bénéficiaire ne peut être modifié qu’avec son consentement écrit. Ce choix est souvent utilisé dans des situations où la sécurité financière du bénéficiaire doit être garantie.
  
• Bénéficiaire de la succession : Si aucun bénéficiaire spécifique n’est désigné, les fonds seront transmis à votre succession, ce qui pourrait engendrer des frais et des délais supplémentaires.
  
• Bénéficiaire d’un organisme de bienfaisance : Cette option vous permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur, tout en bénéficiant potentiellement d’avantages fiscaux.
  
• Bénéficiaire futur : Au Québec, il est possible de désigner une personne qui n’est pas encore née, comme un futur petit-enfant, ce qui permet d’anticiper vos priorités familiales.

Les critères pour choisir vos bénéficiaires

Choisir les bons bénéficiaires est une décision stratégique qui mérite réflexion. En tenant compte de plusieurs critères, vous pouvez garantir une transmission efficace et sereine de votre patrimoine.

Le premier critère est évidemment votre situation familiale. Si vous êtes célibataire, un parent proche, un ami ou une organisation caritative peuvent être une bonne option pour vous. Si vous êtes en couple, votre conjoint est souvent l’option la plus logique afin de protéger sa sécurité financière. Si vous avez des enfants, il est important de savoir qu’au Québec la loi prévoit qu’en cas de décès c’est le tuteur légal qui aura la charge d’administrer les fonds jusqu’à la majorité. À 18 ans, l’enfant pourra alors gérer les fonds lui-même, à sa guise. Un testament permet de prévoir un administrateur et faire respecter vos volontés.

L’âge des bénéficiaires est en effet un critère crucial à prendre en compte au moment de la désignation. Les conseils d’un notaire peuvent s’avérer nécessaire.

Les besoins financiers des bénéficiaires doivent également faire partie de vos critères pour choisir. Posez-vous les questions suivantes :

• Qui dépend financièrement de vous ?
• Comment répartir équitablement le capital entre plusieurs bénéficiaires ?
  

Vous pouvez ajuster la répartition en fonction des besoins spécifiques, par exemple en allouant une plus grande part à un proche ayant des charges importantes.

Vos objectifs et valeurs personnelles peuvent aussi influencer vos choix. Vous pouvez soutenir une cause particulière en désignant un organisme caritatif comme bénéficiaire ou garantir la sécurité de votre famille en permettant à vos enfants ou petits-enfants de financer leurs études. Le choix dépendra de ce qui vous tient le plus à cœur.

Prendre en compte ces critères vous permettra de désigner les bénéficiaires qui reflètent le mieux vos priorités et vos valeurs, tout en assurant une transmission sereine et efficace de votre patrimoine.

ILLUSTRATION  Marie, 55 ans, souhaite désigner les bénéficiaires de son assurance vie. Elle a deux enfants : Thomas, 30 ans, qui est indépendant financièrement, et Émilie, 14 ans, encore à l’école secondaire. Marie décide de diviser son capital en fonction des besoins actuels de ses enfants: Pour Thomas, elle alloue 30 % du capital, considérant qu’il a déjà une situation stable. Cela lui permettra de financer un projet personnel ou de renforcer sa sécurité financière. Pour Émilie, elle réserve 70 % du capital, en tenant compte de sa dépendance actuelle. Marie choisit de créer une fiducie pour s’assurer que les fonds seront gérés de manière responsable jusqu’à ce qu’Émilie atteigne sa majorité. La personne désignée pour gérer cette fiducie est le père d’Émilie. Cette répartition est celle qui lui semble la plus juste vis-à-vis de sa plus jeune fille, si un malheur devait lui arriver avant que cette dernière puisse être indépendante financièrement.

Les avantages de bien choisir ses bénéficiaires

La désignation d’un bénéficiaire offre un avantage clé : la confidentialité. Contrairement aux successions traditionnelles qui passent par le processus d’homologation — un processus public —, les fonds transmis par une nomination de bénéficiaire échappent à ces démarches. Cela permet de préserver vos affaires privées tout en simplifiant les démarches pour vos proches.

Désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans votre contrat d’assurance vie présente également d’autres avantages :

• Protection des proches : Vous assurez la sécurité financière de vos proches en leur fournissant des fonds rapidement, sans attendre les délais d’une succession.
  
• Simplification des démarches après le décès : La clause désignation d’un bénéficiaire permet de transférer les fonds directement aux bénéficiaires désignés, évitant ainsi des complications administratives.
  
• Optimisation fiscale et confidentialité : Dans la plupart des cas, le capital est transmis hors succession, réduisant les frais d’homologation et les charges fiscales.

Les erreurs à éviter

Pour que votre succession se passe de manière fluide et que vos désirs soient respectés, il est important d’avoir en tête ces erreurs courantes à éviter.

1. Mise à jour des bénéficiaires

Mariage, divorce, naissance ou décès : chaque événement majeur peut nécessiter une mise à jour de vos bénéficiaires. Négliger cette étape pourrait entraîner des conséquences contraires à vos intentions, comme des fonds allant à une personne que vous ne souhaitez plus avantager.

ILLUSTRATION  Reprenons le cas de Marie. Cette dernière a maintenant 70 ans et sa fille 29. Maintenant que sa fille est indépendante financièrement, Marie a décidé de réviser sa protection et son  bénéficiaire. Elle a ajusté la répartition pour établir une répartition équitable de 50/50 entre ses deux enfants, car ils sont tous deux autonomes. Grâce à la mise à jour, la répartition correspond à l’évolution de leur situation et aux souhaits de Marie. Si elle n’avait pas modifié son bénéficiaire, suite à cette nouvelle situation, cela aurait pu provoquer des conflits entre ces deux enfants.

2. Rédaction vague ou imprécise

Une désignation de bénéficiaire mal rédigée peut semer la confusion, ralentir le transfert des fonds, ou déclencher des litiges entre héritiers. Privilégiez des désignations claires et détaillées pour éviter toute ambiguïté, comme mentionner les noms complets et les relations qui vous lient.

3. Absence de bénéficiaires en sous-ordre

Le fait de désigner uniquement un bénéficiaire principal sans prévoir un bénéficiaire en sous-ordre, c’est-à-dire une substitution, peut entraîner des difficultés si le principal ne peut pas recevoir les fonds (en cas de décès simultané, par exemple). Sans bénéficiaire de sous-ordre, le capital retournerait à la succession, impliquant des frais et des délais supplémentaires.

4. Manque de communication avec les bénéficiaires désignés

Ne pas informer les bénéficiaires désignés peut poser problème s’ils découvrent leur rôle trop tard et ne savent pas quelles démarches effectuer. Une communication claire et ouverte permet d’éviter les malentendus et de faciliter le processus de transmission.

En évitant ces erreurs, vous pouvez vous assurer que votre patrimoine sera transmis conformément à vos souhaits, tout en simplifiant les démarches pour vos proches. Un choix de bénéficiaire bien pensée et régulièrement actualisée est une garantie de sécurité et de tranquillité pour vous et vos bénéficiaires.

Les règles spécifiques au Québec

Des règles légales s’appliquent sur la désignation de bénéficiaire des contrats d’assurance vie au Québec.

Les droits des époux ou conjoints de fait

Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, ce dernier est désigné comme bénéficiaire irrévocable par défaut. Cela signifie que la désignation ne peut pas être modifiée sans son consentement. Si tel n’est pas votre souhait, il est alors nécessaire de l’inscrire comme étant révocable.

Les obligations liées aux enfants

Lorsque l’assuré désigne son enfant comme bénéficiaire de l’assurance vie, des obligations sont à prendre en compte. Si l’enfant est mineur au moment du décès de l’assuré, le capital sera géré par son tuteur légal jusqu’à ce qu’il arrive à sa majorité. Cet enjeu est à prendre en compte lors de votre désignation de bénéficiaire. Si vous souhaitez que quelqu’un d’autre que le tuteur légal de l’enfant gère les fonds, vous avez la possibilité de créer une fiducie pour désigner vous-même la personne responsable. 

La connaissance des lois sur les successions au Québec est essentielle pour vérifier que le tout est conforme à la loi.

Choisir les bénéficiaires de votre assurance vie est une décision qui permet de protéger vos proches, de simplifier la transmission de votre patrimoine et d’éviter des complications inutiles.

Nous vous encourageons à prendre le temps d’évaluer vos priorités, vos objectifs et votre situation familiale pour faire les meilleurs choix possibles. N’hésitez pas à consulter un conseiller financier afin de vous assurer que vos décisions respectent la législation en vigueur et reflètent pleinement vos volontés.

Pour toutes questions concernant la désignation de votre bénéficiaire ou les assurances vie, n’hésitez pas à communiquer avec nos équipes.